Search results for "Service public"
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Supervision by the state prerogatives of french sports federations
2013
French sports federations have developed without any state intervention. They had their own prerogatives to organize competitions in their respective sporting discipline. By virtue of their association status, they were entirely governed by private law. However, following a decision taken in 1974 by the Board of State confirming the existence of a public service delegated to the federal structure, the legislation gradually devote the principle of granting their prerogatives by the Ministry of Sports through two acts: the ministerial approval and delegation of public service. Since the issuance of these acts is synonymous powers recognized federations by state law and that the delegation lea…
The digitization of post-baccalaureate recruitment: Its challenges and its limits Can we speak of innovation?
2020
International audience; L’objet de la présente recherche est d’étudier comment par son rôle restructurant, le numérique, a remodelé le processus de recrutement des étudiants à destination des formations Post-B a c . Aussi, après avoir présenté une brève revue de la littérature sur les transformations du service public, en mettant en évidence les enjeux de la digitalisation, nous nous tournerons sur le processus de recrutement des étudiants dans l’enseignement supérieur en France. En effet, nous examinerons en quoi la mise en place etles adaptations de ce dernier peuvent constituer une innovation permettant de renforcer l’efficacité et l’efficience du service public?
Le service public de l’efficacité énergétique : une garantie de l’intérêt général des générations futures ? Compte-rendu du séminaire du programme Ap…
2014
Du service public de l’énergie au service public de l’efficacité énergétique : simple glissement sémantique ou nouvel ordre énergétique ?
2013
Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique
2003
International audience
Droit de la culture
2009
En collaboration avec Sophie Monnier; National audience
Périurbanisation, ségrégation sociale et accès aux services publics
2008
L'objectif de ce rapport est, d'une part, de mesurer la ségrégation à l'échelle des aires urbaines françaises et de tester l'hypothèse selon laquelle le mouvement de périurbanisation, touchant plus particulièrement les familles de classes moyennes, entraîne une bipolarisation accrue dans les pôles urbains, et, d'autre part, d'évaluer dans quelles mesures l'offre de services publics suivant les mouvements de populations renforce la ségrégation en y ajoutant une dimension supplémentaire en termes d'accessibilité à ceux-ci. Nous avons ainsi pu montrer qu'effectivement la périurbanisation de certaines catégories sociales, les catégories intermédiaires en 1990 et les cadres en 1999, tend à renfo…
Les droits de l'usager face au droit du marché
2008
International audience
Le service public de l’énergie : définition et enjeux pour un service public de l’efficacité énergétique
2013
Gratuité et hospitalité en contexte muséal
2019
International audience